Dans le cadre de son engagement auprès du Fonds Vert pour le Climat (FVC), le Sénégal a mis en place son Autorité Nationale Désignée (AND) en 2015 et a déposé une première requête pour bénéficier du programme de soutien préparatoire (Readiness) en 2016. Ce dernier est un appui institutionnel du FVC destiné au renforcement des capacités institutionnelles et techniques des parties prenantes des pays en développement et leur préparation à la mobilisation des ressources climatiques. Cette première subvention a permis l’élaboration du Programme-pays 2018-2030, en adéquation avec les priorités nationales déclinées dans les documents de politiques et de stratégies nationales (le Plan Sénégal Emergent (PSE), la Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Le Programme-pays constitue le cadre d’interaction du Sénégal avec le FVC et regroupe tous les projets potentiellement finançables à travers les ressources du FVC. Cette subvention a aussi permis la mise en place d’un cadre national de suivi et l’application d’une procédure de non-objection à toutes les demandes de soumissions. De plus, les parties prenantes nationales ont été sensibilisées sur la nécessité de développer des projets intelligents et résilients au changement climatique.
S’inscrivant dans cette dynamique de renforcement des capacités nationales à traduire les priorités identifiées dans le Programme-pays en projets de haute qualité, le Sénégal a bénéficié en février 2020
d’un second Readiness du FVC pour le développement d’un portefeuille de projets sobres en carbone et résilients au climat impliquant fortement le secteur privé national.
La Banque Agricole (LBA), seconde entité accréditée du pays au FVC pour l’accès direct après le Centre de Suivi Ecologique (CSE), a été désignée comme partenaire de mise en œuvre de ce Readiness, en charge de la gestion administrative et financière du programme sous la supervision technique de l’AND du Sénégal.
Les activités retenues dans ce Readiness sont mises en œuvre techniquement par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, Autorité Nationale Désignée sous la supervision du cadre national du FVC. L’exécution efficiente de ce programme permettra l’atteinte de trois résultats majeurs que sont :
- Résultat 1: les capacités institutionnelles des acteurs sont renforcées et des mécanismes de gouvernance et de coordination de l’action climatique et du financement sont mis en place ;
- Résultat 2 : l’accès direct au financement climatique est promu à travers l’accréditation d’entités nationales au FVC ;
- Résultat 3: les compétences et stratégies pour l’accès à la finance climat sont renforcées et un portefeuille de projets résilients au changement climatique est développé.
L’un des défis majeurs devant concourir à l’atteinte du résultat 3 est de parvenir à une meilleure compréhension des diverses possibilités et mécanismes de la finance climatique et permettre aux acteurs de saisir toutes les opportunités leur permettant d’accéder à ces fonds.
En ratifiant l’Accord de Paris en 2016, le Sénégal s’est engagé aux côtés de la communauté internationale à lutter contre les effets néfastes des changements climatiques et cet engagement est illustré dans sa CDN en mesures inconditionnelles et conditionnelles. Le maintien de l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius repose surtout sur la mise en œuvre des mesures conditionnelles qui nécessitent des ressources extérieures.
L’insuffisance des ressources intérieures publiques a été identifiée comme une contrainte dans la gestion du climat, d’où la nécessité de travailler à l’identification et la mobilisation des financements durables pour assurer la mise en œuvre effective des actions de lutte contre les changements climatiques au Sénégal.
Au Sénégal, les acteurs, au niveau central comme local, disposent d’informations et parfois de connaissances limitées des sources de financement et des modalités d’accès en vigueur. Cette situation est encore plus alarmante pour les décideurs, qui ont un rôle important à jouer dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Il en est de même pour les acteurs du secteur privé qui doivent saisir les opportunités de financement de leurs investissements en faveur du climat. Des informations précises sur les sources de financement climat font défaut, ainsi que les compétences nécessaires devant leur permettre de préparer des projets bancables.
Au regard de la diversité des sources de financement disponibles, il devenait essentiel que le pays fasse correspondre ses besoins de financement avec les sources les plus appropriées et de mettre à disposition des parties prenantes une stratégie nationale de mobilisation des financements climatiques qui leur permettra d’avoir une vue panoramique sur les potentialités existantes.
C’est dans cette perspective qu’une étude portant sur l’élaboration de la stratégie nationale de mobilisation des financements climatiques a été menée pour, entre autres, définir les différentes actions à entreprendre afin de faciliter l’accès, la mobilisation, et l’absorption des ressources dédiées à l’adaptation et l’atténuation . Cette stratégie de mobilisation de financement a été élaborée de manière participative et interactive, impliquant l’ensemble des parties prenantes du secteur public, du secteur privé, des communautés locales, de la société civile et des Partenaires techniques et financiers (PTF).
Ainsi, le rapport a fait un état des lieux sur les différentes options de financement partant des sources potentielles existantes et les instruments financiers adéquats en tenant compte du contexte national, des relations et capacités des acteurs différentes sources de financements de l’action climatique au Sénégal. Sur la base d’une analyse SWOT, un plan d’actions claires de mobilisation des ressources a été défini.
Une réunion de pré-validation a été organisée et a permis au consultant de présenter les orientations stratégiques du document et de recueillir les avis techniques qui ont permis d’améliorer le document.
Il faut noter que pour une bonne coordination nationale de l’action climatique et soutenir la transparence dans son déroulement, la stratégie nationale de mobilisation des financements climat constitue la base d’alimentation du système de suivi et de vérification des flux de financements internes et externes des projets climatiques qui sera mis en place dans le cadre du Readiness.
Les présents termes de référence sont relatifs à l’organisation de l’atelier de validation technique de la stratégie nationale de mobilisation des financements climats pour le secteur public et le secteur privé.
OBJECTIF DE L’ATELIER
L’objectif de cet atelier est de procéder à la restitution et la validation finale de l’étude portant sur l’élaboration de la stratégie nationale pour la mobilisation de ressources internes et externes en faveur du financement des projets/programmes sobres en carbone et résilients aux changements climatiques. La stratégie constituant le cadre de référence pour l’appui à la mobilisation des ressources financières nécessaires pour financer des projets/programmes d’adaptation et d’atténuation
RESULTAS ATTENDUS
Les résultats ci-après sont attendus à l’issue de cet atelier :
- La stratégie nationale de mobilisation des financements climatiques pour les secteurs public et privé et le Plan d’action pour sa mise en œuvre sont présentés;
- Le document de la stratégie nationale de mobilisation des financements climatiques pour les secteurs public et privé est validé par l’ensemble des parties prenantes ;
Une déclinaison claire de la feuille de route pour les prochaines étapes devant favoriser son partage et son appropriation par les acteurs est déclinée par l’AND